Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Dorli et tout acheteur ayant passé commande sur le configurateur en ligne Dorli.
Article 2 — Produits
Dorli propose des portes d'entrée fabriquées sur mesure selon les dimensions et options choisies lors de la configuration. Chaque porte est fabriquée individuellement à réception de la commande confirmée.
Article 3 — Prix
Les prix affichés sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA 20 % incluse). Dorli se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé est celui indiqué lors de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est considérée comme ferme et définitive après confirmation par le client et réception du paiement intégral. Toute commande passée vaut acceptation des présentes CGV.
Article 5 — Fabrication et délais
Les délais de fabrication sont de 5 à 6 semaines en production standard, ou de 3 semaines en production prioritaire. Ces délais courent à compter de la validation du paiement. Ils constituent des délais indicatifs et ne sauraient engager la responsabilité de Dorli en cas de retard indépendant de sa volonté.
Article 6 — Livraison
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée lors de la commande. Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison. En cas d'absence lors de la livraison, des frais de second passage pourront être facturés.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les portes Dorli étant fabriquées sur mesure, elles sont exclues du droit de rétractation.
Article 8 — Garantie
Toutes les portes Dorli bénéficient d'une garantie fabricant de 2 ans à compter de la date de livraison, couvrant les défauts de fabrication. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une installation incorrecte, d'une utilisation anormale ou d'une usure normale.
Article 9 — Responsabilité
Dorli ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de ses produits. La responsabilité de Dorli est limitée au montant de la commande concernée.
Article 10 — Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont traitées conformément à la réglementation RGPD. Elles sont utilisées uniquement dans le cadre du suivi de votre commande et de la relation commerciale. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.
Article 11 — Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
