Legal

Conditions Générales de Vente — Dorli Belgique

Sunny Vision Group SL — Calle Asturias 63 A11, 38660 Costa Adeje, Santa Cruz de Tenerife

v3.1

Article 1

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Sunny Vision Group SL (marque Dorli) et tout client.

Article 2

Produits sur mesure

Les produits sont fabriqués sur mesure. Aucun droit de rétractation ne s’applique. Toute commande est ferme, définitive et non remboursable.

Article 3

Validation technique

Le client est seul responsable des dimensions, choix techniques et contraintes du chantier. Aucune erreur ne pourra engager la responsabilité de Dorli.

Article 4

Commande

La commande est validée après paiement complet. Elle devient irrévocable.

Article 5

Paiement

Le paiement est exigé en totalité à la commande (TVA TVA belge 21 % incluse), par paiement en ligne ou virement bancaire. Aucune mise en production ne débute sans règlement intégral.

Article 6

Délais

Les délais sont indicatifs. Une tolérance pouvant aller jusqu’à trois mois est acceptée sans indemnité.

Article 7

Livraison et obligations client

La livraison est effectuée en pied de camion. Le client doit être présent et prévoir les moyens nécessaires au déchargement. En cas d’absence, de retard ou d’impossibilité, des frais minimum de 200 € seront facturés (re-livraison, stockage, immobilisation).

Article 8

Accessibilité chantier

Le client doit garantir l’accessibilité du lieu (camion, accès, espace). Tout problème d’accès relève de sa responsabilité.

Article 9

Réception

Le client doit vérifier immédiatement l’état du produit à la livraison et signaler toute anomalie.

Article 10

Procédure de réclamation

Toute réclamation doit être faite sous 6 heures avec vidéo continue depuis avant déchargement jusqu’au stockage et photos détaillées. Sans cela, aucune prise en charge ne sera possible.

Article 11

Refus et pénalités

Tout refus injustifié ou hors procédure entraîne facturation des frais logistiques (transport, stockage, retour). Aucun remboursement ne sera effectué.

Article 12

Garantie

La garantie couvre uniquement les défauts de fabrication validés par Dorli.

Article 13

Exclusions

Sont exclus : transport non déclaré, mauvaise manipulation, stockage, pose incorrecte ou environnement chantier.

Article 14

SAV et priorisation

Les demandes SAV sont traitées selon leur nature et les informations fournies. Certaines options ou services peuvent permettre un traitement prioritaire sans garantie de délai.

Article 15

Responsabilité

La responsabilité est limitée au montant de la commande. Aucun dommage indirect ne pourra être réclamé.

Article 16

Force majeure

Dorli ne peut être tenu responsable en cas d’événement extérieur impactant production ou livraison.

Article 17

Droit applicable

Droit espagnol. Juridiction compétente : Espagne.

Droit à l'effacement de vos données

Conformément au RGPD, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles. Remplissez le formulaire ci-dessous.